1. Protection des marques de commerce
  2. Enregistrement des marques et designs
  3. Lutte contre la concurrence déloyale
  4. Inventions, designs
Pour la marque de commerce peuvent servir: mot, slogan publicitaire, son, mélodie, dessin, combinaison des mots et d’éléments graphiques, couleurs, hologrammes, éléments distinctifs des adresses électroniques, formes spatiales (3D) ainsi que chaque marquage permettant distinguer les produits ou services de l’une entreprise de ceux d’un autre.

La marque de commerce assure l’identification appropriée du produit u service au fabricant ou prêteur des services. La mise en sûreté des intérêts juridiques à la marque de commerce rend possible de profiter du monopole pour son utilisation dans le commerce économique. Elle exerce de plus la fonction publicitaire et garantit la qualité des produits ou prestations offerts qui la porte.

L’Etude prête les services d’examen de la capacité d’enregistrement des marquages dans les bases des données du pays, d’Europe et internationales selon les critères prévus dans les actes réglementaires nationaux, européens et internationaux. Ces examens permettent d’apprécier un risque éventuel du refus de l’enregistrement et préciser justement la forme de la marque présentée. L’enregistrement une fois acquis, nous exerçons la surveillance à sauvegarder la protection des droits exclusifs, accordés pour les périodes de 10 ans de protection suivantes.

Nous rappelons à nos clients les délais de paiements officiels ou bien, nous les faisons, nous mêmes à la commande de la personne étant titulaire de ceux-ci. Dans les cas où les droits exclusifs sont violés, nous initions les procédures administratives concernant l’annulation ou la liquidation des droits protecteurs des marques de commerce ou bien, nous participons à celles-ci. Nous établissons au nom du client les lettres d’avertissement adressées à ceux qui violent, éventuellement, le droit aux marques de commerce. Nous nous occupons des médiations dans le cas du conflit des droits afin de conclure un accord entre les parties. En outre, nous nous entremettons dans la conclusion des contrats de licence concernant l’utilisation d’une marque de commerce et cession des droits exclusifs aux marques entre les parties ainsi que devant les autorités compétentes.
On s’entend par le design industriel une forme du produit ou sa partie nouvelle et de caractère individuel, celle-ci étant lui appliquée, en particulier, par traits de lignes, contours, configurations, teintes, structure ou matière du produit ainsi que par son ornement. On s’entend, à son tour, par le produit chaque objet fabriqué en mode industriel ou artisanal. Les droits d’enregistrement pour les designs industriels sont accordés en mode national par l’Office des Brevets d’Invention de la RP. Par contre, les droits d’enregistrement sont accordés, dans le système européen, par l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (Marques de Commerce et Designs) à Alicante à l’Espagne. Le droit exclusif au design industriel est valable à son titulaire pendant 25 ans. Cette durée est subdivisée en 5 périodes de protection.

L’étendue du droit d’enregistrement est déterminés, conjointement, par les traits essentiels précisés dans la description du design ainsi que dessins de celui-ci. C’est notre Etude qui élabore les documents de demande pour les designs industriels de la façon adéquate aux exigences formelles contenues dans les actes réglementaires du droit national ou communautaire. L’enregistrement une fois acquis, nous surveillons la sauvegarde de la protection des droits exclusifs attribués, durant les périodes protectrices de 5 ans suivants. Nous rappelons à nos clients les délais de paiement officiels ou – à la commande du titulaire de ceux-ci – nous les faisons, nous mêmes.

Nous établissons au nom du client les lettres d’avertissement adressées à ceux qui violent, éventuellement, le designs industriels et nous participons aux médiations visant à conclure l’accord entre les parties. En outre, nous servons d’intermédiaire pour conclure les contrats de licence concernant l’utilisation des designs industriels ainsi que cession des droits exclusifs pour ceux-ci entre parties ainsi que devant les autorités administratives compétentes.
Le fait de la concurrence déloyale consiste à agir contrairement à la loi ou bonnes moeurs, si celui-ci met en danger ou compromet l’intérêt d’un autre entrepreneur ou client.

Les faits de la concurrence déloyale sont, en particulier:: marquage de l’entreprise introduisant en erreur, faux ou frauduleux marquage de l’origine géographique des marchandises ou services, marquage des marchandises ou services introduisant en erreur, violation du secret de l’entreprise, incitation à dissoudre ou ne pas réaliser un contrat, imitation des produits, médisance ou louange malhonnête, empêchement de l’accès au marché, corruption de la personne exerçant une fonction publique ainsi que publicité malhonnête ou interdite, organisation du système de vante en avalanche et réalisation ou organisation de l’activité dans le système de consortium.

C’est notre Etude qui offre l’assistance juridique dans le domaine de la protection contre les actions portant atteinte aux règles de la concurrence loyale. Nous entreprenons, également, les actions visant à lutter contre lesdites pratiques.
Les brevets sont accordés – sans tenir compte du domaine de la technique – pour les inventions étant nouvelles, faites au niveau d’invention et peuvent être appliquées dans l’industrie. L’invention est considérée nouvelle si elle n’est pas une partie de l’état de la technique. On s’entend par l’état de la technique tout ce que, avant la date selon laquelle est déterminée la priorité d’acquérir le brevet, a été fait accessible à la connaissance générale en forme de la description écrite ou orale par la voie d’utilisation, exposition ou révélation autrement.

Le design d’usage est une solution technique nouvelle et utile de caractère technique du point de vue de forme, construction ou juxtaposition d’un objet en forme permanente.
Le design est considéré utile si celle-ci permet d’atteindre un but de caractère important à la production ou utilisation des produits.

C’est notre Etude qui offre l’assistance juridique concernant l’acquisition des droits exclusifs pour les inventions et designs d’usage.
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Etude Juridique et de Brevets

L‘Etude Juridique et de Brevets Jarzynka et Associés prête les services juridiques complexes pour les entités dans le pays et à l’étranger dans le domaine de la propriété intellectuelle, en particulier, concernant marques de commerce, désignation commerciales, designs industriels, inventions et designs d’usage, droits d’auteur, domaines d’internet, concurrence déloyale, licences et transfert des droits exclusifs. 

Cet Etude est créées par les juristes de profession et expériences, titulaires des droits de conseil en brevet, conseil en brevet européen des marques de commerce et designs industriels et conseil en brevet européen général ainsi que disposant des connaissance spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Nous entreprenons des actes devant les autorités compétentes du pays, voire Office des Brevets d’Invention de la RP, tribunaux communs et cour d’administration ainsi qu’autorités douanières. Nous représentons, également, nos clients devant les institution étrangères compétentes pour les affaires relatives à la protection de marques de fabrication, designs industriels et brevets d’invention, à savoir: Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (Espagne), Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à Genève (Suisse) ainsi que devant Office Européen des Brevets à Munich (Allemagne).

La collaboration avec les études des brevets d’invention provenant d’autres pays permet d’assister efficacement l’acquisition en faveur des clients les droits de la propriété intellectuelle et poursuivre les violations aussi hors le territoire de la Pologne.

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Robert Jarzynka
ROBERT JARZYNKA
Conseil en brevet, conseil européen en brevet et mandataire professionnel devant l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (EUIPO). Associé gérant de l’Etude Juridique et de Brevets.
Justyna Aftyka radca prawny
JUSTYNA AFTYKA
Conseiller Juridique. Conseil stagiaire près la Chambre Polonaise des Conseils en Brevets.

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